Charte de données personnelles

Le présent site TECHNI ISOL est édité par :

TECHNI-ISOL Holding 
82 rue de Paris

60200 COMPIEGNE

Capital social : 300000 euros
RCS : COMPIEGNE 315332585 
No TVA : FR315332585

CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES

PREAMBULE

Le Groupe TECHNI-ISOL est depuis toujours soucieux de la protection des données personnelles de ses Clients. A ce titre, le Groupe TECHNI-ISOL s’engage, dans le cadre de son activité et conformément à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses Clients et Utilisateurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Charte a pour vocation d’expliquer quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et les mesures prises pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité, dans le respect des normes en vigueur.

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE LA COLLECTE DE DONNEES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est le Groupe TECHNI-ISOL  immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 315 332 585 , dont le siège social est situé 82 rue de Paris 60200 COMPIEGNE

QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Vos données personnelles font référence à toutes les informations vous concernant en tant que personne physique et qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement.

1. A quelles occasions collectons-nous ces données ?

Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources.

Þ Certaines ont été collectées directement auprès de vous :

- lors des ouvertures de compte, des créations de compte client,

- lorsque vous échangez avec nous au téléphone

Þ Certaines peuvent être collectées indirectement :

- auprès de sources accessibles au public ou auprès de sociétés externes (sociétés de contrôle de la solvabilité par exemple).

2. Nature des données collectées

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont notamment :

- Les données relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom, ceux de votre conjoint, votre date de naissance, votre situation de famille et de manière générale les informations présentes sur vos justificatifs d’identité ;

- Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;

- Les données relatives à vos coordonnées bancaires, votre situation financière, votre notation de risque ;

- Des informations que vous nous fournissez en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ;

- Les informations relatives à notre relation commerciale, vos instructions, votre solvabilité, vos historiques client, les opérations générées sur vos comptes, vos réclamations ;

- Les données communiquées par vos soins, relatives à l’identité et les coordonnées de personnes susceptibles de communiquer avec nos collaborateurs (vos salariés notamment) ou d’identifier un chantier (client final notamment).

A ce titre, nous invitons nos clients et utilisateurs à informer lesdites personnes de la façon dont nous sommes susceptibles de collecter et traiter ces données en portant à leur connaissance la présente Charte et de leur possibilité d’exercer leurs droits (cf. infra).

POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNEES ?

Le Groupe TECHNI-ISOL  ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Nous n'utilisons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi, notamment :

- L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés ;

- La protection de nos intérêts légitimes ;

- Le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Les données recueillies font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

- Gérer notre relation commerciale et votre compte client (Gérer votre identité et vos authentifier ; Traiter vos achats et commandes ; Effectuer des travaux ; Facturer et encaisser les paiements ; Conserver et mettre à jour nos fichiers-clients ; Communiquer au titre de la gestion de la clientèle ; Traiter les réclamations et gérer les contentieux ; Recouvrer les impayés ; etc.) ;

-- Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales et gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées.

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées vous concernant sont exclusivement destinées aux services internes du Groupe TECHNI-ISOL. Elles sont néanmoins susceptibles d’être transmises à des sociétés prestataires auxquelles le Groupe TECHNI-ISOL fait appel dans le cadre de l’exécution de prestations, comme par exemple l’exploitation informatique de notre site, l’envoi de publicités et le paiement de vos commandes.

Le Groupe TECHNI-ISOL exige de la part de ses prestataires qu’ils s’engagent à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Enfin, le Groupe TECHNI-ISOL  peut être dans l’obligation de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.

Vos données personnelles ne sont en aucun cas revendues à des tiers ou transférées hors de l’Union Européenne.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par nos prestataires, et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, nous tenons à vous alerter sur la nécessité de faire preuve de prudence afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Le Groupe TECHNI-ISOL ne conserve vos données que pour la durée nécessaire du traitement envisagé. Au-delà, ces données sont archivées ou détruites.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant, à savoir :

- Un droit d’accès concernant les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;

- Le droit de modifier ou corriger vos données ;

- Le droit à la portabilité de vos données, fournies par vos soins, lorsque cela est techniquement possible ;

- Le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;

- Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire).

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, à l’adresse postale : TECHNI-ISOL - Service Clients  – 82 rue de Paris – 60200 COMPIEGNE

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour des raisons de sécurité, toute demande d'exercice de vos droits devra être accompagnée d'un justificatif d'identité.

Si vos échanges avec le Groupe TECHNI-ISOL n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

La présente Charte peut être modifiée à tout moment le Groupe TECHNI-ISOL, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Mise à jour 2018.1 (07/06/2018)